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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID CROISE “ ID
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CONSOM-ACTEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSOM-ACTEUR
ID CROISE “ ID ” SARL

Numéro de dépôt :
3535644
Date de dépôt :
05/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017
CONSOM-ACTEUR de ID CROISE “ ID

Présentation de la marque CONSOM-ACTEUR

Déposée le 5 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID CROISE “ ID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSOM-ACTEUR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID CROISE “ ID domicilié(e) 7 Allée Camille PIssaro,26500 BOURG LES VALENCE - 26500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 894 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ID CROISE “ ID ” domicilié(e) 7 Allée Camille PIssaro,26500 BOURG LES VALENCE - 26500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOM-ACTEUR est expirée depuis le 5 novembre 2017.


ID CROISE “ ID ” SARL - 7 Allée Camille PIssaro,26500 BOURG LES VALENCE - 26500 - France - SIREN 489894824


ID CROISE “ ID ” - 7 Allée Camille PIssaro,26500 BOURG LES VALENCE - 26500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Publicité en ligne sur reseau informatique, location d'espaces publicitaires sur Internet.

Services de comparaison des prix, communication par terminaux d'ordinateurs ;

Entreposage de données stockées éléctroniquement.