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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ID-BOIS habitat
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ID-BOIS habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID-BOIS habitat
ID-BOIS habitat, SAS

Numéro de dépôt :
4207650
Date de dépôt :
07/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2025
ID-BOIS habitat de ID-BOIS habitat

Présentation de la marque ID-BOIS habitat

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ID-BOIS habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID-BOIS habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ID-BOIS habitat domicilié(e) Chemin des Arailles - 65400 - Agos-Vidalos - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 213 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ID-BOIS habitat, M. Christian LARROUY domicilié(e) Chemin des Arailles - 65400 - Agos-Vidalos - France.

La marque ID-BOIS habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-BOIS habitat arrivera à expiration en date du 7 septembre 2025.


ID-BOIS habitat, SAS - Chemin des Arailles - 65400 - Agos-Vidalos - France - SIREN 813213535


ID-BOIS habitat, M. Christian LARROUY - Chemin des Arailles - 65400 - Agos-Vidalos - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; audits en matière d'énergie.