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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ID 37
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sweeper
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sweeper
ID 37, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3823440
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2021
sweeper de ID 37

Présentation de la marque sweeper

Déposée le 12 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ID 37 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sweeper » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ID 37 domicilié(e) La Petite Simonnière - 37380 - NOUZILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 411 990 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet COJEF, Maître Stéphanie HOGUET domicilié(e) Zone des Granges Galand 14-22 rue du Pont de l'Arche - 37550 - SAINT AVERTIN - France.

La marque sweeper a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823440.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sweeper est expirée depuis le 12 avril 2021.

ID 37 a également déposé les autres marques suivantes : SWEEPER


ID 37, Société par Actions Simplifiée - La Petite Simonnière - 37380 - NOUZILLY - France - SIREN 530411990


Cabinet COJEF, Maître Stéphanie HOGUET - Zone des Granges Galand 14-22 rue du Pont de l'Arche - 37550 - SAINT AVERTIN - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

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