Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ICVEN
Numéro de dépôt :
93491551
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ICVEN
Déposée le 2 novembre 1993 par ICVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICVEN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 janvier 2000 - Rejet total n°292693 - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 2000-01-04