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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICV VOYAGES INTER COLLECTIVITES VOYAGES
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ICV INTER COLLECTIVITES VOYAGES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICV INTER COLLECTIVITES VOYAGES
ICV VOYAGES INTER COLLECTIVITES VOYAGES SARL

Numéro de dépôt :
95590347
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2015

Présentation de la marque ICV INTER COLLECTIVITES VOYAGES

Déposée le 29 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICV VOYAGES INTER COLLECTIVITES VOYAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICV INTER COLLECTIVITES VOYAGES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICV VOYAGES INTER COLLECTIVITES VOYAGES domicilié(e) MALASSIS, 7,75015 PARIS (dossier no 2299711) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 412 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICV VOYAGES INTER COLLECTIVITES VOYAGES domicilié(e) 7 RUE MALASSIS,75015 PARIS (dossier no 2299711) - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICV INTER COLLECTIVITES VOYAGES est expirée depuis le 29 septembre 2015.


ICV VOYAGES INTER COLLECTIVITES VOYAGES SARL - MALASSIS, 7,75015 PARIS (dossier no 2299711) - 75015 - France - SIREN 390412278


ICV VOYAGES INTER COLLECTIVITES VOYAGES - 7 RUE MALASSIS,75015 PARIS (dossier no 2299711) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2005 n°2299711 - Publication au BOPI 2005-10-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546385 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Papier, produits de l'imprimerie, affiches, brochures.Transport; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages.Réservation de places pour le voyage et les spectacles.Agence de tourisme et de Voyage.Restauration (alimentation) hébergement temporaire soins médicaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.