Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICS Infra Conseils Services
ICS, SARL

Numéro de dépôt :
4122349
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/10/2024
ICS Infra Conseils Services de ICS

Présentation de la marque ICS Infra Conseils Services

Déposée le 1 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICS Infra Conseils Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICS domicilié(e) IM. LE POLYGONE BAT. A, 1950 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 30900 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 582 590 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICS, M. GUIBERT Marc domicilié(e) IM. LE POLYGONE BAT. A, 1950 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 30900 - NIMES - France.

La marque ICS Infra Conseils Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICS Infra Conseils Services est expirée depuis le 1 octobre 2024.

ICS a également déposé les autres marques suivantes : EURO SAVE DATA , clé 2 sols , INTERNATIONAL COMMUNICATION SERVICES , TERRALFA , ICS SIGN , AUTO SIGN , EDI SECURE , centre cinq , COMPACT'CHIFF SERVIETTE GAZE LE CHIFFON COMPRESSE , EURO SIGN


ICS, SARL - IM. LE POLYGONE BAT. A, 1950 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 30900 - NIMES - France - SIREN 797582590


ICS, M. GUIBERT Marc - IM. LE POLYGONE BAT. A, 1950 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 30900 - NIMES - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Etudes de projets techniques.