Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Facilicom
Numéro de dépôt :
98714157
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Facilicom
Déposée le 22 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Facilicom »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348960 - Publication au BOPI 2002-06-19
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09