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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE
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BellFrance
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

BellFrance
ICS FRANCE SA

Numéro de dépôt :
98714160
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque BellFrance

Déposée le 22 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BellFrance »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE domicilié(e) 22 Place de la République, 92600 Asnières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICS FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 0 Télecom , 4 Télecom , Gold Telecom , 7 Télecom , GTE Telecom , Fix-Mobile , interactive communication services , 5 Télecom , Tel E Net , 9 PME


ICS FRANCE SA - 22 Place de la République, 92600 Asnières - France


ICS FRANCE - France


Inscription le 8 juin 1998 - Retrait total n°255726 - Publication au BOPI 1998-06-08

Publication - Publication au BOPI 1998-09

Republication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs sur réseaux internationaux (Internet). Services télématiques.