9 PME
Présentation de la marque 9 PME
Déposée le 22 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 9 PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 9 PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 9 PME est expirée depuis le 22 janvier 2008.
ICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09