Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CRISIS
ICS ASSURANCE SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1549203
Date de dépôt :
04/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2009
CRISIS de ICS ASSURANCE

Présentation de la marque CRISIS

Déposée le 4 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ICS ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRISIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICS ASSURANCE domicilié(e) 112 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2146380) - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 040 660 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) (dossier no 2146380) - France.

La marque CRISIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CRISIS est expirée depuis le 4 septembre 2009.

ICS ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : SIS


ICS ASSURANCE SA (société anonyme) - 112 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2146380) - France - SIREN 692040660


BOUJU DERAMBURE BUGNION - (dossier no 2146380) - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 1999 n°2146380 - Publication au BOPI 1999-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

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