Déposée par voie électronique le 9 août 2019 par ICPF & PSI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ICPF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-35 du 30 août 2019.
Le déposant est ICPF & PSI domicilié(e) 45 Boulevard Richard Wallace - 92800 - Puteaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ICPF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICPF arrivera à expiration en date du 9 août 2029.
ICPF & PSI - 45 Boulevard Richard Wallace - 92800 - Puteaux - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Publications sous format électronique ; publications électroniques téléchargeables ; attestations et certificats sous format électronique attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application ; logiciels et applications téléchargeables pour téléphones portables, pour smartphones, pour tablettes numériques et pour ordinateurs ; logiciels et plateformes téléphoniques numériques ; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la recherche, la saisie, le traitement, la transmission, le stockage et l'indexation de données ; manuels de formation et d’instruction téléchargeables; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; publications électroniques téléchargeables de livres, brochures, manuels, journaux, magazines, revues, bulletins, guides de formation, lettres d'information ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; Dispositifs de test et de contrôle de la qualité ;
Publications imprimées ; livres ; livrets ; manuels ; guides imprimés ; brochures ; affiches ; plaquettes [brochures] ; catalogues ; annuaires ; journaux ; magazines ; périodiques ; revues ; lettres d’information ; bulletins ; rapports imprimés ; matériel d’instruction, d’enseignement et de formation (à l’exception des appareils) ; attestations et certificats imprimés attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ;
Réseautage d'affaires ; réseautage d'entreprises ; services de réseautage d'affaires destinés aux entreprises ; services de réseautage professionnel ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; gestion de bases de données ; services de mise à jour de bases de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; planification, et animation de salons professionnels, expositions et présentations à des fins commerciales ou publicitaires; Réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles; conseils et informations d'affaires dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiques (standards, normes ), de l'audit des systèmes de management, de l'évaluation et de la certification de compétence et de la qualification du personnel ;
Formation ; Formation axée sur les compétences professionnelles; services de formation professionnelle; services d'organisation d'ateliers et cours de formation professionnels ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; formation dans les domaines de l’évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel) ; préparation, organisation, animation et conduite de colloques, conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, rencontres, expositions, salons, concours, stages et d’ateliers de formation ; édition, publication et diffusion de textes, articles, ouvrages, référentiels, livres, manuels, guides, journaux, magazines, revues, périodiques, livrets, brochures, affiches, catalogues, documentation, y compris sous forme électronique, autres qu’à des fins publicitaires ; Information et actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle ;
Services de tests de conformité ; services de certification (contrôle de qualité) ; services d’accréditation d’organismes d’inspection, d’organismes certificateurs de produits, d’organismes certificateurs de services, d’organismes certificateurs de personnel, d’organismes certificateurs de qualité et de réseaux professionnels [évaluation de services de tiers à des fins de certification] ; services d’information technique dans le domaine des standards, normes et référentiels ; conception de programmes d’évaluation et de contrôle ; service de rédaction technique de standards, de normes et de référentiels dans le domaine de l’audit, de l’évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; service de recherche technique et de consultation technique dans le domaine de l’évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs au contrôle de la qualité ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l’évaluation de conformité ; réalisation d’études techniques et d’expertises; services d’essai, de contrôle [inspection] et de recherche technique ; création des bases de données scientifiques et techniques ; Audits de qualité ; contrôles de qualité ; Evaluation de la qualité ; Contrôle de qualité en vue de la certification ; Contrôle de qualité pour des tiers ; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ; Tests, authentification et contrôle de la qualité.
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