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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICPE
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ICPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICPE
ICPE, SARL
CEDRIC PELTRET

Numéro de dépôt :
3654897
Date de dépôt :
04/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2019
ICPE de ICPE

Présentation de la marque ICPE

Déposée le 4 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICPE et CEDRIC PELTRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICPE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICPE domicilié(e) 21 VAYEZ - 80800 - LE HAMEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et CEDRIC PELTRET domicilié(e) 21 VAYEZ - 80800 - LE HAMEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICPE domicilié(e) 21 VAYEZ - 80800 - LE HAMEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICPE est expirée depuis le 4 juin 2019.


ICPE, SARL - 21 VAYEZ - 80800 - LE HAMEL - France - SIREN 5

CEDRIC PELTRET - 21 VAYEZ - 80800 - LE HAMEL - France


ICPE - 21 VAYEZ - 80800 - LE HAMEL - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Conseils en organisation et direction des affaires ; Suivi et accompagnement à la mise en place, des systèmes de management de l'environnement, de la qualité, de la santé et de la sécurité (aide à la direction des affaires).

Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Services de veille réglementaire sur Internet dans les domaines de l'environnement, de la qualité, de la santé et la sécurité ; Formation en environnement, qualité, santé et sécurité et aux systèmes de management de l'environnement, de la qualité, de la santé et de la sécurité.