S A I S SYSTEME ACCES INFORMATION SIMPLIFIE

ICOTECH EUROPE CONSEIL

Présentation de la marque S A I S SYSTEME ACCES INFORMATION SIMPLIFIE

Déposée le 11 octobre 1993 par la société ICOTECH EUROPE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S A I S SYSTEME ACCES INFORMATION SIMPLIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la société ICOTECH EUROPE CONSEIL domicilié(e) 5, rue de Chantilly, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 288 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICOTECH EUROPE CONSEIL - France.

La marque S A I S SYSTEME ACCES INFORMATION SIMPLIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S A I S SYSTEME ACCES INFORMATION SIMPLIFIE est expirée depuis le 11 octobre 2003.

ICOTECH EUROPE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ICOTECH EUROPE CONSEIL