Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOL'X
ICOPAL SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3373980
Date de dépôt :
03/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOL\'X de ICOPALSociété par actions simplifiée

Présentation de la marque SOL'X

Déposée le 3 août 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOL'X »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALSociété par actions simplifiée domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance,92160 ANTONY - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & ASSOCIES domicilié(e) 23 RUE RENARD,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICOPALSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : GRAVIFLEX , TOITOP , ADEPLOMB , PRESCRIPLAST , BARYTON , SOLODER , PROCASOL , CAPITOLE , ADEKARO , ADEPAR


ICOPAL SAS Société par actions simplifiée - 12 Rue de la Renaissance,92160 ANTONY - 92160 - France - SIREN 552100984


BLETRY & ASSOCIES - 23 RUE RENARD,75004 PARIS - 75004 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02

Inscription le 19 juin 2006 - Rejet total n°435636 - Publication au BOPI 2006-06-19

Inscription le 24 avril 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°452989 - Publication au BOPI 2007-04-24

Inscription le 11 décembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°445216 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Ecran de sous-toiture à base de bitume modifié avec armature apparente et sur l'une des faces une feuille d'aluminium.