Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOL'X
ICOPAL SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3301682
Date de dépôt :
06/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOL\'X de ICOPALSociété par Actions Simplifiée

Présentation de la marque SOL'X

Déposée le 6 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOL'X »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 10/12 Rue Cabanis,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) 23 RUE DU RENARD,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICOPALSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : SOLODER , TOITOP , BARYTON , CAPITOLE , PROCASOL , PARADER , SOL'X , DALLE DUO , NAL , PROCANA


ICOPAL SAS Société par Actions Simplifiée - 10/12 Rue Cabanis,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 552100984


OFFICE BLETRY - 23 RUE DU RENARD,75004 PARIS - 75004 - France


Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet total n°415364 - Publication au BOPI 2005-07-18

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Ecran de sous-toiture à base de bitume modifié avec armature apparente et sur l'une des faces une feuille d'aluminium.