Déposée le 20 mai 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SCR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SCR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOPAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France - SIREN 552100984
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2019011 - Publication au BOPI 1993-26
Renouvellement sans limitation le 5 février 2003 n°2236199 - Publication au BOPI 2003-02-05
Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41
Inscription le 2 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°587965 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-11-02
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2013 n°2530015 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-24
Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10
Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre; cheminées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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