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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
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REFAX RAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REFAX RAIL
ICOPAL SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4096991
Date de dépôt :
11/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2024
REFAX RAIL de ICOPAL

Présentation de la marque REFAX RAIL

Déposée par voie électronique le 11 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFAX RAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - Antony cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque REFAX RAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFAX RAIL est expirée depuis le 11 juin 2024.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SAS, Société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - Antony cedex - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; enduits et produits bitumeux pour la construction ; revêtements d'étanchéité à base de bitume ou synthétique ; membranes d'étanchéité à base de bitume à savoir produits bitumeux pour la construction.