Déposée le 14 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Protekt'bardage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Protekt'bardage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 552100984
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme), non compris dans d'autres classes à savoir : garnitures d'étanchéité. Membranes et parois d'étanchéité synthétique pour le génie-civil ; membranes d'étanchéité en matières synthétiques ou bitumineuses ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériaux de construction non métalliques destinés à renforcer l'étanchéité à l'air des bâtiments ; matériaux de construction non métalliques destinés à protéger les parois des bâtiments ; pare-pluie destinés à la protection des constructions.
Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; enduits et produits bitumeux pour la construction ; revêtements d'étanchéité à base de bitume ou synthétique ; membranes d'étanchéité à base de bitume à savoir produits bitumeux pour la construction.
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