Déposée par voie électronique le 17 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROTEKT BACHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque PROTEKT BACHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France - SIREN 552100984
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme), non compris dans d'autres classes à savoir : garnitures d'étanchéité. Membranes et parois d'étanchéité synthétique pour le génie-civil ; membranes d'étanchéité en matières synthétiques ou bitumineuses ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériaux de construction non métalliques destinés à renforcer l'étanchéité à l'air des bâtiments ; matériaux de construction non métalliques destinés à protéger les parois des bâtiments ; pare-pluie destinés à la protection des constructions ;
Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; enduits et produits bitumeux pour la construction ; revêtements d'étanchéité à base de bitume ou synthétique ; membranes d'étanchéité à base de bitume à savoir produits bitumeux pour la construction ;
Bâches.
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