Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLASTINAP
Icopal sas, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3652398
Date de dépôt :
25/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2029
PLASTINAP de Icopal

Présentation de la marque PLASTINAP

Déposée le 25 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLASTINAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-27 du 3 juillet 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH domicilié(e) Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France.

La marque PLASTINAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3652398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLASTINAP arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

Icopal a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


Icopal sas, Société par actions simplifiée - 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France


european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH - Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2019 n°2714409 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-05-02

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes à savoir : fils en caoutchouc non à usage textile ; bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; barrages flottants anti-pollution ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; géomembrane synthétique en chlorure de polyvinyle souple destinée à assurer l'étanchéité de bassins de stockage d'eau, d'irrigation, de réserves incendie, de bassins d'agréments, de canaux, de barrages.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; géomembrane synthétique en chlorure de polyvinyle souple destinée à assurer l'étanchéité de bassins de stockage d'eau, d'irrigation, de réserves incendie, de bassins d'agréments, de canaux, de barrages.