Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARAPLAC
Icopal sas, SAS

Numéro de dépôt :
99824275
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2029

Présentation de la marque PARAPLAC

Déposée le 19 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARAPLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH domicilié(e) Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France.

La marque PARAPLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARAPLAC arrivera à expiration en date du 19 novembre 2029.

Icopal a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


Icopal sas, SAS - 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France


european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH - Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Inscription le 12 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504043 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-12

Renouvellement sans limitation le 12 août 2009 n°2415555 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-12

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2019 n°2728111 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-11

Matériaux de construction métalliques, armatures métalliques pour béton, armatures métalliques pour la construction, y compris ossatures, profils et platines de métal ; pattes d'attache métalliques de câbles ou de tubes, manifolds métalliques pour canalisation. Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs. Produits en matière plastique mi-ouvrés, y compris ossatures, profils et platines en matières plastiques ; membranes d'étanchéité en matières plastiques ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, armatures non métalliques pour conduites, garnitures d'étanchéité, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; membranes d'étanchéité bitumineuses ; constructions transportables non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.