Déposée le 19 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARAPLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH domicilié(e) Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France.
La marque PARAPLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Icopal sas, SAS - 12 Rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France
european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH - Sonnenstr. 19, D 80331 MUNCHEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Inscription le 12 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504043 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-12
Renouvellement sans limitation le 12 août 2009 n°2415555 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-12
Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2019 n°2728111 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-11
Matériaux de construction métalliques, armatures métalliques pour béton, armatures métalliques pour la construction, y compris ossatures, profils et platines de métal ; pattes d'attache métalliques de câbles ou de tubes, manifolds métalliques pour canalisation. Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs. Produits en matière plastique mi-ouvrés, y compris ossatures, profils et platines en matières plastiques ; membranes d'étanchéité en matières plastiques ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, armatures non métalliques pour conduites, garnitures d'étanchéité, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; membranes d'étanchéité bitumineuses ; constructions transportables non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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