Déposée le 18 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Monarvap Eco-Cell » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Monarvap Eco-Cell a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 552100984
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme), non compris dans d'autres classes à savoir : garnitures d'étanchéité ; produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériaux de construction non métalliques, revêtements d'étanchéité à base de cellulose pour les constructions à ossature bois ; pare-vapeur destinés à la protection des constructions à ossature bois.
Matériaux de construction non métalliques ; membranes pare-vapeur à base de cellulose pour la construction.
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