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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
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FONDAFOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDAFOR
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95572102
Date de dépôt :
16/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2025

Présentation de la marque FONDAFOR

Déposée le 16 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDAFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDAFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONDAFOR arrivera à expiration en date du 16 mai 2025.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2005 n°2287291 - Publication au BOPI 2005-04-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Inscription le 18 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°410992 - Publication au BOPI 2005-04-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2015 n°2586441 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-11

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, à savoir membrane bitume élastomère styrène-butadiène-styrène pour la protection extérieure des parois enterrées.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.