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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
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FONDA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONDA
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3189798
Date de dépôt :
18/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2022
FONDA de ICOPAL

Présentation de la marque FONDA

Déposée le 18 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque FONDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDA est expirée depuis le 18 octobre 2022.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Inscription le 2 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°587965 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-11-02

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2012 n°2512206 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-18

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Clous métalliques pour systèmes d'étanchéité. Accessoires de systèmes d'étanchéité en matières synthétiques, à savoir boutons, moulures, bandes adhésives, mastics pour joints.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.