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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal
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ASSEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSEC
Icopal sas, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1581099
Date de dépôt :
20/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2030

Présentation de la marque ASSEC

Déposée le 20 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance - 92184 - Antony Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH, Mme Pfeffer Patrizia domicilié(e) 19 Sonnenstrasse 19 - 80331 - München - Allemagne.

La marque ASSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ASSEC arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

Icopal a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


Icopal sas, Société par actions simplifiée - 12 Rue de la Renaissance - 92184 - Antony Cedex - France


european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH, Mme Pfeffer Patrizia - 19 Sonnenstrasse 19 - 80331 - München - Allemagne


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2000 n°2162225 - Publication au BOPI 2000-01-18

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-34

Inscription le 23 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°510374 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2010 n°2433749 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Renouvellement sans limitation le 21 février 2020 n°2740503 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-21

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