Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADEVAP SBS
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4030989
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2023
ADEVAP SBS de ICOPAL

Présentation de la marque ADEVAP SBS

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADEVAP SBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ADEVAP SBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEVAP SBS arrivera à expiration en date du 9 septembre 2023.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme), non compris dans d'autres classes à savoir : garnitures d'étanchéité. Membranes et parois d'étanchéité synthétique pour le génie-civil ; membranes d'étanchéité en matières synthétiques ou bitumineuses ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériaux de construction non métalliques destinés à renforcer l'étanchéité des bâtiments ; matériaux de construction non métalliques destinés à protéger les parois et toitures des bâtiments ; pare-pluie destinés à la protection des constructions ;

Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, y compris pare-vapeurs, à savoir, sous couche autocollante dans bi-couche d'étanchéité élastomère, pare-vapeur ; enduits et produits bitumeux pour la construction ; revêtements d'étanchéité à base de bitume ou synthétique ; membranes d'étanchéité à base de bitume à savoir produits bitumeux pour la construction.