Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURECA
Numéro de dépôt :
3572210
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque EURECA
Déposée le 25 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICONE ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « EURECA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 février 2009 - Rejet partiel n°491229 - Publication au BOPI 2009-02-19
Inscription le 19 février 2009 - Rejet total n°491254 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22