Déposée le 4 juin 2002 par la société ICOMSOFT / FORMAT COMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORMAT COMMUNICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est la société ICOMSOFT / FORMAT COMMUNICATIONS domicilié(e) 2, Allée de la Fresnerie,78330 Fontenay le Fleury - 78330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 733 433 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICOMSOFT Mme JARRICOT domicilié(e) 2, Allée de la Fresnerie,78330 Fontenay le Fleury - 78330 - France.
La marque FORMAT COMMUNICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168030.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAT COMMUNICATIONS est expirée depuis le 4 juin 2012.
ICOMSOFT / FORMAT COMMUNICATIONS - 2, Allée de la Fresnerie,78330 Fontenay le Fleury - 78330 - France - SIREN 334733433
ICOMSOFT Mme JARRICOT - 2, Allée de la Fresnerie,78330 Fontenay le Fleury - 78330 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Equipements et logiciels pour le traitement de l'information et des ordinateurs. Communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs. Elaboration de logiciels, programmation par ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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