Déposée par voie électronique le 27 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICOMPTABILITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ICOMPTABILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICOMPTABILITE domicilié(e) 60 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 793 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque ICOMPTABILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964170.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICOMPTABILITE est expirée depuis le 27 novembre 2022.
ICOMPTABILITE, société à responsabilité limitée - 60 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 538793050
Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Comptabilité, informations en matière de comptabilité, consultations, conseils et expertises en matière comptable, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, services d'abonnement à des services de comptabilité, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, établissement de statistiques, facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, location de temps publicitaire pour tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, préparation de feuilles de paye, consultation pour les questions de personnel, prévisions économiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, renseignements d'affaires, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;
Télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès à des bases de données notamment comptables, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de forums de discussion sur l'internet, informations en matière de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, transmission de messages, de données, d'informations ayant notamment trait à la comptabilité, communications par terminaux d'ordinateurs.
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