Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICOM FRANCE
Numéro de dépôt :
1284177
Date de dépôt :
04/09/1984
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
04/09/1994
Présentation de la marque ICOM FRANCE
Déposée le 4 septembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICOM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ICOM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ICOM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 août 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°175334 - Publication au BOPI 1994-08-04