Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICOM FRANCE
S.A.R.L. ICOM FRANCE, au capital de 250 000 F., 120, route de Revel, 31400 TOULOUSE.

Numéro de dépôt :
1284177
Date de dépôt :
04/09/1984
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
04/09/1994
ICOM FRANCE de ICOM FRANCE

Présentation de la marque ICOM FRANCE

Déposée le 4 septembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICOM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ICOM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICOM FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. JEAN-YVES ET GERARD VINCENT. - France.

La marque ICOM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICOM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FIELD CLONE , ICOM FRANCE , ICOM


S.A.R.L. ICOM FRANCE, au capital de 250 000 F., 120, route de Revel, 31400 TOULOUSE. - France


S.A.R.L. JEAN-YVES ET GERARD VINCENT. - France


Inscription le 4 août 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°175334 - Publication au BOPI 1994-08-04

Emetteur-Récepteur à usage de radio-amateurs homologués P.T.T.