Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
F.C.N.O COLLEGE FRANCAIS DE NATUROPATHIE ET D'OSTEOPATHIE
Numéro de dépôt :
94545586
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque F.C.N.O COLLEGE FRANCAIS DE NATUROPATHIE ET D'OSTEOPATHIE
Déposée le 18 novembre 1994 par ICOGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.C.N.O COLLEGE FRANCAIS DE NATUROPATHIE ET D'OSTEOPATHIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOGES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305924 - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 2000-08-21