Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL QUALITE GARANTIE QG LA CHARTE D ENGAGEMENT.
ICOD, EURL M. ANTHONY MARESCHI
Numéro de dépôt :
4336289
Date de dépôt :
08/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL QUALITE GARANTIE QG LA CHARTE D ENGAGEMENT.
Déposée par voie électronique le 8 février 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ICOD et monsieur ANTHONY MARESCHI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL QUALITE GARANTIE QG LA CHARTE D ENGAGEMENT. »
Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ICOD domicilié(e) 20 IMP DCTS PELLETIER ET CAVANTOU - 83210 - LA FARLEDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur ANTHONY MARESCHI domicilié(e) 20 IMP DOCT PELLETIER ET CAVANTOU - 83210 - LA FARLEDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ANTHONY MARESCHI domicilié(e) 20 IMPASSE Docteurs Pelletier et Cavantou, REKTO, BP40032, TOULON CEDEX 9, 83210 LA FARLEDE - France.
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOD, EURL - 20 IMP DCTS PELLETIER ET CAVANTOU - 83210 - LA FARLEDE - France - SIREN 4
M. ANTHONY MARESCHI - 20 IMP DOCT PELLETIER ET CAVANTOU - 83210 - LA FARLEDE - France
M. ANTHONY MARESCHI - 20 IMPASSE Docteurs Pelletier et Cavantou, REKTO, BP40032, TOULON CEDEX 9, 83210 LA FARLEDE - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739274 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation .
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