Déposée le 12 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ICOA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOA FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle - 10100 - CRANCEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 708 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme Aurélie GUETIN domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque ICOA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOA FRANCE, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 10100 - CRANCEY - France - SIREN 315708586
NOVAGRAAF FRANCE, Mme Aurélie GUETIN - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Siège de voiture, sièges pour véhicules nautiques, pièces et accessoires de ces produits ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Pièces et accessoires pour véhicules terrestres, nautiques et aériens ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Plastiques pour emballages, boites en plastiques, emballages en plastique, conteneurs, sac en plastiques, tous pour l'emballage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Caoutchouc synthétic ; matières plastiques sous forme de feuilles (non textiles), des blocs, des tiges ou des tubes, tous pour la fabrication ; matériaux pour l'emballage, le remplissage, le rembourrage l'isolation ; amiante, mica ; tuyaux flexibles (non métalliques) ; matières plastiques sous formes extrudés ; matières plastiques pour utilisation dans la fabrication ; des composés et des pastilles de nylon ; composés de polyester pour la fabrication ; composés de caoutchouc thermoplastique pour une utilisation dans la fabrication ; composés de caoutchouc thermoplastique pour une utilisation dans les industries de moulage par injection et extrusion ; mousses de polyuréthane, mousses de polyester et mousses de polyéther ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Meubles ; sièges ; matelas (autres que les matelas accouchement), oreillers (non à des fins chirurgicales ou curatives) ; coussins (ameublement), oreillers (non à des fins chirurgicales ou curatives) ; coussins (ameublement), miroirs, cadres ou bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre de perle, meershaum, celluloïd et succédanés de toutes ces matières en matières plastiques ; traversins et pièces d'ameublement de meubles, tous les faits de caoutchouc mousse, mousses plastiques et mousses ; récipients d'emballage en plastique ; composants plastiques pour l'emballage des conteneurs ; boîtes et plateaux en plastique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matériaux expansés pour rembourrage ou remplissage ; mousse d'ameublement, la literie et les coussins ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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