Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PASSEPORT Pilotage-Carrière
Numéro de dépôt :
3771948
Date de dépôt :
06/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PASSEPORT Pilotage-Carrière
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2010 par la société ICN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASSEPORT Pilotage-Carrière »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 31 janvier 2011 - Retrait total n°541501 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31