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Marques déposées par ICMS INTERNATIONAL (société de nationalité américaine
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ICMS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICMS
ICMS INTERNATIONAL (société de nationalité américaine, organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie)

Numéro de dépôt :
1406066
Date de dépôt :
29/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2007

Présentation de la marque ICMS

Déposée le 29 avril 1987 par ICMS INTERNATIONAL (société de nationalité américaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ICMS INTERNATIONAL (société de nationalité américaine, organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie), domicilié(e) Suite 121, 1150 Bayhill Drive, San Bruno Californie 94066 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2081599) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT & AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2081599) - France.

La marque ICMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICMS est expirée depuis le 29 avril 2007.


ICMS INTERNATIONAL (société de nationalité américaine, organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie) - Suite 121, 1150 Bayhill Drive, San Bruno Californie 94066 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2081599) - États-Unis


S.A. FEDIT-LORIOT & AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2081599) - France


Renouvellement sans limitation le 6 janvier 1997 n°2081599 - Publication au BOPI 1997-01-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

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