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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICM INDUSTRIES
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EVOLUTIV'
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

EVOLUTIV'
ICM INDUSTRIES société anonyme

Numéro de dépôt :
97704240
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EVOLUTIV'

Déposée le 14 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ICM INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVOLUTIV' »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICM INDUSTRIES domicilié(e) Zone Industrielle, 16440 NERSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 417 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICM INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : MOBI LIVE , ICM INDUSTRIES


ICM INDUSTRIES société anonyme - Zone Industrielle, 16440 NERSAC - France - SIREN 409417151


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 14 juin 2004 - Changement de dénomination n°394462 - Publication au BOPI 2004-06-14

Inscription le 14 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394461 - Publication au BOPI 2004-06-14

Inscription le 9 mars 1998 - Retrait total n°251173 - Publication au BOPI 1998-03-09

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

- Meubles; literie (à l'exception du linge). Objets d'art ou d'ornement en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de ces matières ou en matières plastiques. Récipients pour l'emballage en matières plastiques