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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICM Industrie
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ICM Industrie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICM Industrie
ICM Industrie, SAS

Numéro de dépôt :
4086500
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2024
ICM Industrie de ICM Industrie

Présentation de la marque ICM Industrie

Déposée le 24 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICM Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICM Industrie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICM Industrie domicilié(e) 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICM Industrie, M. ROUX Frédéric domicilié(e) 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France.

La marque ICM Industrie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086500.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICM Industrie est expirée depuis le 24 avril 2024.


ICM Industrie, SAS - 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France


ICM Industrie, M. ROUX Frédéric - 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Matières plastiques à l'état brut ;

Matières plastiques mi-ouvrées ;

Traitement et transformation de matières plastiques, moulage et formage de pièces notamment, moulage par injection de matériaux thermoplastiques, moulage par injection et compression de matériaux thermodurcissables, mises en forme de composites thermodurcissables et thermoplastiques, usinage de matériaux plastiques et composites, thermoformage de matériaux plastiques et composites, rotomoulage de matériaux plastiques, soufflage de matériaux plastiques, tôlerie et chaudronnerie plastique, et tous types de dépôt sur substrat plastique ;

Conception et mise au point (essai de matériaux) de moules, études et recherches techniques relatives aux diverses applications et techniques de traitement des matières plastiques, mise au point (conception) de formulations de matières plastiques.