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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICM Industrie Groupe
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ICM Industrie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICM Industrie
ICM Industrie Groupe, SAS

Numéro de dépôt :
4109304
Date de dépôt :
30/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2024
ICM Industrie de ICM Industrie Groupe

Présentation de la marque ICM Industrie

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICM Industrie Groupe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICM Industrie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICM Industrie Groupe domicilié(e) 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICM Industrie Groupe, M. Frédéric ROUX domicilié(e) 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France.

La marque ICM Industrie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICM Industrie est expirée depuis le 30 juillet 2024.


ICM Industrie Groupe, SAS - 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France


ICM Industrie Groupe, M. Frédéric ROUX - 18 rue des Frères Lumières - 69680 - CHASSIEU - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Matières plastiques à l'état brut ;

Matières plastiques mi-ouvrées ;

Traitement et transformation de matériaux (à l'exception du traitement contre la rouille), traitement et transformation de matières plastiques, moulage et formage de pièces notamment, moulage par injection de matériaux thermoplastiques, moulage par injection et compression de matériaux thermodurcissables, mises en forme de composites thermodurcissables et thermoplastiques, usinage de matériaux plastiques et composites, thermoformage de matériaux plastiques et composites, rotomoulage de matériaux plastiques, soufflage de matériaux plastiques, tôlerie et chaudronnerie plastique, et tous types de dépôt sur substrat plastique ;

Conception et mise au point (essai de matériaux) de moules, études et recherches techniques relatives aux diverses applications et techniques de traitement des matières plastiques, mise au point (conception) de formulations de matières plastiques.