Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICM
Numéro de dépôt :
1654041
Date de dépôt :
29/03/1991
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2001
Présentation de la marque ICM
Déposée le 29 mars 1991 par ICM AGENCE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ICM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654041.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICM est expirée depuis le 29 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36