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Marques déposées par ICIRS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
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GICSI Gestion Informatique des Couvertures Sociales Interprofessionnelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GICSI Gestion Informatique des Couvertures Sociales Interprofessionnelles
ICIRS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, agréée par arrêté Ministériel du 7 mai 1985 sous le no 962

Numéro de dépôt :
98740276
Date de dépôt :
03/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/07/2008

Présentation de la marque GICSI Gestion Informatique des Couvertures Sociales Interprofessionnelles

Déposée le 3 juillet 1998 par ICIRS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GICSI Gestion Informatique des Couvertures Sociales Interprofessionnelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est ICIRS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, agréée par arrêté Ministériel du 7 mai 1985 sous le no 962, domicilié(e) 34 rue Bréguet, 75011 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniele COLAS ICIRS PREVOYANCE - France.

La marque GICSI Gestion Informatique des Couvertures Sociales Interprofessionnelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GICSI Gestion Informatique des Couvertures Sociales Interprofessionnelles est expirée depuis le 3 juillet 2008.

ICIRS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : SYGEPREV Système de Gestion de la Prévoyance


ICIRS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, agréée par arrêté Ministériel du 7 mai 1985 sous le no 962 - 34 rue Bréguet, 75011 Paris - France


Daniele COLAS ICIRS PREVOYANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

- logiciel pour la gestion de la prévoyance collective et individuelle - programmation pour ordinateurs et mise à jour de logiciels maintenance de logiciel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.