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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS FRANCE
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VALPEINTURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VALPEINTURE
ICI PAINTS FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1522947
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2009

Présentation de la marque VALPEINTURE

Déposée le 6 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VALPEINTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS FRANCE domicilié(e) Centre d'Affaires, Objectif, 2 rue Louis Armand, 92600 Asnières (dossier no 2141824) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) (dossier no 2141824) - France.

La marque VALPEINTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VALPEINTURE est expirée depuis le 6 avril 2009.

ICI PAINTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VENT DE SABLE , VALPROTECT , COROSTICK , ALIZE DE BLEU , ZEPHIR D'IVOIRE , CORELEC , DECOREGE , VALDUR , REFLET DE PERLE , CREPICO


ICI PAINTS FRANCE, Société Anonyme - Centre d'Affaires, Objectif, 2 rue Louis Armand, 92600 Asnières (dossier no 2141824) - France


CABINET MORELLE & BARDOU - (dossier no 2141824) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Renouvellement sans limitation n°2141824 - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 19 avril 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°275942 - Publication au BOPI 1999-04-19

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Inscription le 27 avril 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°495830 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

Inscription le 20 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502201 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Peintures, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs