Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VALSATIN
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1220701
Date de dépôt :
03/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2022

Présentation de la marque VALSATIN

Déposée le 3 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VALSATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 29, rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque VALSATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VALSATIN est expirée depuis le 3 décembre 2022.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE , LUMIERE , VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE, Société anonyme - 29, rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 17 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°348714 - Publication au BOPI 2002-06-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16

Renouvellement sans limitation n°2011917 - Publication au BOPI 1993-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2002 n°2231707 - Publication au BOPI 2002-12-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Inscription le 17 juin 2002 - Changement de dénomination n°348715 - Publication au BOPI 2002-06-17

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2012 n°2509434 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17

Inscription le 15 octobre 2012 - Changement d'adresse n°586459 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640529 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

Peintures, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.