VALSATIN
Présentation de la marque VALSATIN
Déposée le 3 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VALSATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VALSATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VALSATIN est expirée depuis le 3 décembre 2022.
ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°348714 - Publication au BOPI 2002-06-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16
Renouvellement sans limitation n°2011917 - Publication au BOPI 1993-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2002 n°2231707 - Publication au BOPI 2002-12-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34
Inscription le 17 juin 2002 - Changement de dénomination n°348715 - Publication au BOPI 2002-06-17
Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11
Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2012 n°2509434 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17
Inscription le 15 octobre 2012 - Changement d'adresse n°586459 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24
Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640529 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14