Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3145498
Date de dépôt :
04/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2022
Marque figurative de ICI PAINTS DECO FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 février 2002 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145498.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 4 février 2022.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , CORONYL , CORINOX , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE , LUMIERE , VALENTINE , VALMURAL


ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme - 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2011 n°2485627 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-30

Inscription le 9 janvier 2012 - Changement d'adresse n°566784 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-09

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640529 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; siccatifs pour couleurs ; diluants, épaississants et liants pour couleurs, laques et peintures ; couleurs pour apprêt ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières pour apprêt dans le domaine de la peinture ; teintures pour bois, mastic (résine naturelle) ; enduits (peinture) ; peintures ignifuges.