Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PEINTURES MATIERES
ICI PAINTS DECO FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
96619093
Date de dépôt :
02/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2016

Présentation de la marque LES PEINTURES MATIERES

Déposée le 2 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PEINTURES MATIERES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) Centre d'Affaires Objectif, 2 rue Louis Armand,92600 ASNIERES (dossier no 2311316) - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2311316) - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PEINTURES MATIERES est expirée depuis le 2 avril 2016.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VAL COURT , LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , DECOGRAFF , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE société anonyme - Centre d'Affaires Objectif, 2 rue Louis Armand,92600 ASNIERES (dossier no 2311316) - 92600 - France - SIREN 388333304


BLETRY & Associés - 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2311316) - 75004 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2006 n°2311316 - Publication au BOPI 2006-03-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Inscription le 15 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430261 - Publication au BOPI 2006-03-15

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 15 mars 2006 - Changement de dénomination n°430262 - Publication au BOPI 2006-03-15

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613363 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640529 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; matières tinctoriales