Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NITRACC
Numéro de dépôt :
1698828
Date de dépôt :
11/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2001
Présentation de la marque NITRACC
Déposée le 11 octobre 1991 par la société ICI Chemicals Polymers Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NITRACC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NITRACC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICI Chemicals Polymers Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267721 - Publication au BOPI 1998-12-02