Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMASEL
ICI AUSTRALIA LIMITED, Société de droit australien

Numéro de dépôt :
1466394
Date de dépôt :
16/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/1998

Présentation de la marque PERMASEL

Déposée le 16 mai 1988 par la société étrangère ICI AUSTRALIA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMASEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère ICI AUSTRALIA LIMITED domicilié(e) 1, Nicholson Street, MELBOURNE 3001, Victoria, AUSTRALIE. - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD ET COUTEL. - France.

La marque PERMASEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMASEL est expirée depuis le 16 mai 1998.

ICI AUSTRALIA LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : CROSSTRACK , PERMASEL , SIRONITE , PERMACO , SIROLITE , CROSSTRACK


ICI AUSTRALIA LIMITED, Société de droit australien - 1, Nicholson Street, MELBOURNE 3001, Victoria, AUSTRALIE. - Australie


Cabinet AYMARD ET COUTEL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44

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