SECURITY PAC
Présentation de la marque SECURITY PAC
Déposée le 29 octobre 1982 par ICI AMERICAS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITY PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SECURITY PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURITY PAC est expirée depuis le 29 octobre 2012.
ICI AMERICAS INC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2002 n°2230033 - Publication au BOPI 2002-10-24
Renouvellement sans limitation n°2228799 - Publication au BOPI 2003-02
Renouvellement sans limitation n°2007070 - Publication au BOPI 1992-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11
Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377850 - Publication au BOPI 2003-09-22