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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICHWA
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MON-PARTAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON-PARTAGE
ICHWA, SARL

Numéro de dépôt :
3944011
Date de dépôt :
05/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
05/09/2022
MON-PARTAGE de ICHWA

Présentation de la marque MON-PARTAGE

Déposée le 5 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICHWA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « MON-PARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICHWA domicilié(e) 6 rue concorde - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 255 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICHWA, SARL, Mme TANTAOUI ASSMAE domicilié(e) Résidence Galus Appt A17, 6 rue concorde - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque MON-PARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON-PARTAGE est expirée depuis le 5 septembre 2022.

ICHWA a également déposé les autres marques suivantes : ICHWA , CONV2PDF , CONV2PDF


ICHWA, SARL - 6 rue concorde - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 524255007


ICHWA, SARL, Mme TANTAOUI ASSMAE - Résidence Galus Appt A17, 6 rue concorde - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet partiel n°616414 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.