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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICH isolation concept habitat
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I.C.H ISOLATION CONCEPT HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

I.C.H ISOLATION CONCEPT HABITAT
ICH isolation concept habitat, SAS

Numéro de dépôt :
4153308
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2025
I.C.H ISOLATION CONCEPT HABITAT de ICH isolation concept habitat

Présentation de la marque I.C.H ISOLATION CONCEPT HABITAT

Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICH isolation concept habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I.C.H ISOLATION CONCEPT HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICH isolation concept habitat domicilié(e) 11 place du calvaire - 44120 - vertou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICH isolation concept habitat, M. ICH domicilié(e) 11 place du calvaire - 44120 - vertou - France.

La marque I.C.H ISOLATION CONCEPT HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C.H ISOLATION CONCEPT HABITAT arrivera à expiration en date du 2 février 2025.


ICH isolation concept habitat, SAS - 11 place du calvaire - 44120 - vertou - France


ICH isolation concept habitat, M. ICH - 11 place du calvaire - 44120 - vertou - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier.