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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICGM
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ICGM INSTITUT COMMERCE GESTION MANAGEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICGM INSTITUT COMMERCE GESTION MANAGEMENT
ICGM, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3982377
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ICGM INSTITUT COMMERCE GESTION MANAGEMENT de ICGM

Présentation de la marque ICGM INSTITUT COMMERCE GESTION MANAGEMENT

Déposée par voie électronique le 13 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICGM INSTITUT COMMERCE GESTION MANAGEMENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICGM domicilié(e) Parc d'activités du Gard, 16 Rue du Gard, BP 89 - 62302 - LENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 991 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ICGM, M. Stéphane DESREUMAUX domicilié(e) PARC D ACTIVITE DU GARD, 16 RUE DU GARD, BP 89 - 62302 - LENS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICGM, Société à responsabilité limitée - Parc d'activités du Gard, 16 Rue du Gard, BP 89 - 62302 - LENS - France - SIREN 749991121


SARL ICGM, M. Stéphane DESREUMAUX - PARC D ACTIVITE DU GARD, 16 RUE DU GARD, BP 89 - 62302 - LENS CEDEX - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616323 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Formation.